Philippe Pavie

De: Philippe PAVIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028253444(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe Pavie
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011